CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification de l’entreprise

Raison sociale : B.T.O. Rensonnet Bénédicte

Adresse du siège social : Rue de Mangombroux 395, 4800 Verviers (Liège, Belgique)

Numéro d’entreprise / TVA : BE0554.942.344

Adresse e-mail : info@vervia.be

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de bières et produits associés effectuées par la société B.T.O. Rensonnet Bénédicte via le Site internet, tant en Belgique qu’à l’étranger. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits – alcool – conditions d’âge

Les produits proposés sont des boissons alcoolisées. La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le client déclare avoir l’âge légal requis lors de la passation de commande.

3. Commandes

Le client passe commande via le Site. La commande est confirmée par e-mail. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

4. Prix – Paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, etc.).

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique et à l’étranger. Les délais sont indiqués à titre indicatif. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la réception.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits ouverts ou périssables. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garanties et responsabilités

La société n’est responsable que des dommages directs. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou des conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit.

8. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles du client sont collectées pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

9. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logos) est la propriété de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

10. Droit applicable – litiges

Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :

E-mail : info@vervia.be